Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance