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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La commission des juridictions financières voit sa composition modifiée avec l'ajout de représentants du personnel contractuel et titulaire, ainsi que de suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2009Art. 3 : Composition de la commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 6 octobre 2009Art. 3