Arrêté du 16 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

COMITÉ TECHNIQUE Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
Agents en fonction
dans les juridictions
financières
20 63,62 % 36,37 %

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En vigueur depuis le 18 mai 2018

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Répartition femmes-hommes dans le comité technique de la Cour des comptes

Résumé. L'article fixe la répartition entre femmes et hommes pour les représentants du personnel dans le comité technique de la Cour des comptes, avec environ 64% de femmes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

COMITÉ TECHNIQUE Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
Agents en fonction
dans les juridictions
financières
20 63,62 % 36,37 %

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En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2018

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