En vigueur depuis le 18 mai 2018
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Répartition femmes-hommes dans le comité technique de la Cour des comptes
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
| COMITÉ TECHNIQUE | Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants | Parts respectives de femmes et d'hommes | |
|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | ||
| Agents en fonction dans les juridictions financières | 20 | 63,62 % | 36,37 % |