Arrêté du 16 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

Commission
consultative paritaire
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
Agents contractuels
des juridictions
financières
4 42,42 % 57,57 %

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En vigueur depuis le 18 mai 2018

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Répartition paritaire dans les commissions consultatives

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2018 fixe la répartition entre femmes et hommes dans la commission consultative paritaire des agents contractuels des juridictions financières, avec environ 42% de femmes et 58% d'hommes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

Commission
consultative paritaire
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
Agents contractuels
des juridictions
financières
4 42,42 % 57,57 %

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En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2018

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