Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :
- M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol.
- M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de DGA Essais en vol.
- M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de DGA Essais en vol. »
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