Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. En administration centrale :
― adjoint à un sous-directeur ;
― chef de la division des cabinets ;
― chef du département stratégie ressources à la direction générale de l'offre de soins ;
― chef du service à compétence nationale Centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs à la direction des sports ;
― chef du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail ;
― chef du département action territoriale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― chef du département l'opérateur France Travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― chef de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale ;
― chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de la santé ;
― chef de la division de la logistique et du patrimoine à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services/ chef de la division de l'administration centrale à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― délégué et adjoint au délégué à l'information et à la communication (DICOM) ;
― secrétaire général du conseil pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
2. Fonctions de direction générale et de direction générale adjointe des groupements d'intérêt public suivants :
― Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
― GIP enfance en danger (ED) ;
3. Directeur sectoriel au sein des établissements publics suivants :
― Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
― Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
― Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
― Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
― Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;
― Etablissement français du sang (EFS) ;
― Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
― Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
4. Directeur sectoriel au sein de la direction générale et directeur régional de l'opérateur France Travail/ directeur sectoriel au sein de la direction générale et directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;
5. Chef de département au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA.

7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2014 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes clés pour l'avancement des administrateurs civils

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques dans les ministères sociaux, du travail, de la jeunesse et des sports qui permettent aux administrateurs civils d'accéder au grade supérieur.

Les fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. En administration centrale :
― adjoint à un sous-directeur ;
― chef de la division des cabinets ;
― chef du département stratégie ressources à la direction générale de l'offre de soins ;
― chef du service à compétence nationale Centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs à la direction des sports ;
― chef du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail ;
― chef du département action territoriale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― chef du département l'opérateur France Travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― chef de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale ;
― chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de la santé ;
― chef de la division de la logistique et du patrimoine à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services/ chef de la division de l'administration centrale à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― délégué et adjoint au délégué à l'information et à la communication (DICOM) ;
― secrétaire général du conseil pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
2. Fonctions de direction générale et de direction générale adjointe des groupements d'intérêt public suivants :
― Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
― GIP enfance en danger (ED) ;
3. Directeur sectoriel au sein des établissements publics suivants :
― Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
― Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
― Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
― Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
― Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;
― Etablissement français du sang (EFS) ;
― Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
― Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
4. Directeur sectoriel au sein de la direction générale et directeur régional de l'opérateur France Travail/ directeur sectoriel au sein de la direction générale et directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;
5. Chef de département au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA.

7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte met à jour les dénominations de certains organismes et postes, notamment en remplaçant 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' et en corrigeant une faute de frappe dans la description d'un poste.

En vigueur du lundi 25 mai 2020 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 22 mai 2020art. 1 : Modification des fonctions particulières dans certains ministères

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des postes de secrétaire général dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, tout en supprimant le poste de conseiller pour les affaires sociales au sein des représentations permanentes de la France.

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance