JORF n°0126 du 24 mai 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa : «-Institut national du Cancer (INCa) » est supprimé ;
2° L'alinéa :

«-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé des établissements médico-sociaux (ANAP) » ;

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) » ;

3° L'alinéa :
« 6. Conseiller pour les affaires sociales au sein des représentations permanentes de la France auprès d'une organisation internationale intergouvernementale. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« 6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° L'alinéa : «-Institut national du Cancer (INCa) » est supprimé ;

2° L'alinéa :

«-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé des établissements médico-sociaux (ANAP) » ;

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) » ;

3° L'alinéa :

« 6. Conseiller pour les affaires sociales au sein des représentations permanentes de la France auprès d'une organisation internationale intergouvernementale. »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« 6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA » ;

4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie. »