Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2014

Art. 1

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Modification des fonctions particulières dans certains ministères

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières dans les ministères sociaux, du travail, de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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