Arrêté du 16 mai 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Publication d'un arrêté concernant des fonctions spécifiques dans certains ministères

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2014 précise les fonctions spécifiques dans certains ministères sociaux, du travail, de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance