En vigueur depuis le 18 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant des fonctions spécifiques dans certains ministères
Résumé. Un arrêté du 16 mai 2014 précise les fonctions spécifiques dans certains ministères sociaux, du travail, de la jeunesse et des sports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.