Arrêté du 16 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Rôle du chef de service dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable au ministère de la culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

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