En vigueur depuis le 21 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du profil énergétique et des heures de pointe
I. ― Le profil d'un produit mentionné à l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison. Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, multipliée par le coefficient de modulation défini à l'article 2 (Définition des profils de livraison d'électricité pour les catégories C1 et C2) et arrondie au centième de mégawatt le plus proche.
II. ― Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.