Arrêté du 16 mai 2011

Article 1

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Article 1

I. ― Le profil d'un produit mentionné à l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison. Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, multipliée par le coefficient de modulation défini à l'article 2 (Définition des profils de livraison d'électricité pour les catégories C1 et C2) et arrondie au centième de mégawatt le plus proche.
II. ― Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Définition du profil énergétique et des heures de pointe

Résumé. L'article définit comment calculer la puissance d'un produit énergétique toutes les demi-heures, en fonction de sa quantité et d'un coefficient de modulation, et distingue les heures de pointe (8h-20h) des autres heures.

I. ― Le profil d'un produit mentionné à l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison. Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, multipliée par le coefficient de modulation défini à l'article 2 (Définition des profils de livraison d'électricité pour les catégories C1 et C2) et arrondie au centième de mégawatt le plus proche.
II. ― Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Source : Légifrance