Arrêté du 16 mai 2011

Article 2

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Article 2

I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.

II. - La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant :

Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :

Bj,k = λk × (Mj,k ― Øk)

Pour chaque demi-heure de chaque heure hors pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :

Bj,k = λk × (Mj,k ― αk ― Øk)

Les coefficients Mj,k de modulation mensuelle sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1

Mj,k

ANNÉE k

Mois j

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Janvier 114,52 % 114,44 % 110,83 % 107,22 % 103,61 % 100,00 %
Février 112,89 % 112,81 % 109,61 % 106,41 % 103,20 % 100,00 %
Mars 101,22 % 101,15 % 100,86 % 100,58 % 100,29 % 100,00 %
Avril 91,82 % 91,76 % 93,82 % 95,88 % 97,94 % 100,00 %
Mai 85,29 % 85,23 % 88,93 % 92,62 % 96,31 % 100,00 %
Juin 82,99 % 82,93 % 87,20 % 91,46 % 95,73 % 100,00 %
Juillet 89,54 % 89,48 % 92,11 % 94,78 % 97,41 % 100,00 %
Août 90,16 % 90,16 % 92,62 % 95,12 % 97,58 % 100,00 %
Septembre 92,91 % 92,91 % 94,66 % 96,46 % 98,24 % 100,00 %
Octobre 96,10 % 96,10 % 97,02 % 98,03 % 99,02 % 100,00 %
Novembre 103,30 % 103,30 % 102,36 % 101,55 % 100,76 % 100,00 %
Décembre 115,99 % 115,99 % 111,78 % 107,76 % 103,84 % 100,00 %

Les coefficients k réduction de puissance hors pointe sont fixés les années 2011 à 2016 dans le tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2

2011

2012

2013

2014

2015

2016

αk

3,7

3,0 %

2,2 %

1,5 %

0,7 %

0 %

Les coefficients Øk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Øk

57 %

57 %

57 %

57 %

57 %

57 %

Les coefficients λk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 4 ci-dessous :

Tableau 4

2011

2012

2013

2014

2015

2016

λk

2,592 094 5

2,561 800 0

2,500 536 1

2,440 649 8

2,379 833 6

2,325 581 4

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Coefficients de modulation pour la livraison d'électricité

Résumé. L'article définit les coefficients de modulation pour deux catégories de consommateurs d'électricité, C1 et C2, afin de calculer la puissance délivrée chaque demi-heure.

I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.

II. - La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant :

Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :

Bj,k = λk × (Mj,k ― Øk)

Pour chaque demi-heure de chaque heure hors pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :

Bj,k = λk × (Mj,k ― αk ― Øk)

Les coefficients Mj,k de modulation mensuelle sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1

Mj,k

ANNÉE k

Mois j

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Janvier 114,52 % 114,44 % 110,83 % 107,22 % 103,61 % 100,00 %
Février 112,89 % 112,81 % 109,61 % 106,41 % 103,20 % 100,00 %
Mars 101,22 % 101,15 % 100,86 % 100,58 % 100,29 % 100,00 %
Avril 91,82 % 91,76 % 93,82 % 95,88 % 97,94 % 100,00 %
Mai 85,29 % 85,23 % 88,93 % 92,62 % 96,31 % 100,00 %
Juin 82,99 % 82,93 % 87,20 % 91,46 % 95,73 % 100,00 %
Juillet 89,54 % 89,48 % 92,11 % 94,78 % 97,41 % 100,00 %
Août 90,16 % 90,16 % 92,62 % 95,12 % 97,58 % 100,00 %
Septembre 92,91 % 92,91 % 94,66 % 96,46 % 98,24 % 100,00 %
Octobre 96,10 % 96,10 % 97,02 % 98,03 % 99,02 % 100,00 %
Novembre 103,30 % 103,30 % 102,36 % 101,55 % 100,76 % 100,00 %
Décembre 115,99 % 115,99 % 111,78 % 107,76 % 103,84 % 100,00 %

Les coefficients k réduction de puissance hors pointe sont fixés les années 2011 à 2016 dans le tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2

2011

2012

2013

2014

2015

2016

αk

3,7

3,0 %

2,2 %

1,5 %

0,7 %

0 %

Les coefficients Øk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Øk

57 %

57 %

57 %

57 %

57 %

57 %

Les coefficients λk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 4 ci-dessous :

Tableau 4

2011

2012

2013

2014

2015

2016

λk

2,592 094 5

2,561 800 0

2,500 536 1

2,440 649 8

2,379 833 6

2,325 581 4

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