Créé le 27 mai 2001
Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2001
Article 5
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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001
Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.