Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/97 Page 8253 a 8255
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