JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge fixés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
<< Groupe II : agents de catégories A et B ;
<< Groupe III : autres agents. >>


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Version 1

Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge fixés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :

<< Groupe II : agents de catégories A et B ;

<< Groupe III : autres agents. >>