JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article précédent dans les conditions ci-après :
<< 1re catégorie A :
<< Médecin ;
<< 2e catégorie A :
<< Directeur régional, délégué.
<< Catégorie B :
<< Expert-vérificateur, secrétaire administratif.
<< 1re catégorie C :
<< Adjoint administratif principal ;
<< 2e catégorie C :
<< Adjoint administratif, maître ouvrier.
<< 3e catégorie C :
<< Agent administratif, ouvrier professionnel ;
<< 1re catégorie D :
<< Agent des services techniques. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article précédent dans les conditions ci-après :

<< 1re catégorie A :

<< Médecin ;

<< 2e catégorie A :

<< Directeur régional, délégué.

<< Catégorie B :

<< Expert-vérificateur, secrétaire administratif.

<< 1re catégorie C :

<< Adjoint administratif principal ;

<< 2e catégorie C :

<< Adjoint administratif, maître ouvrier.

<< 3e catégorie C :

<< Agent administratif, ouvrier professionnel ;

<< 1re catégorie D :

<< Agent des services techniques. >>