Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend:
1o Le bureau de la politique des structures et de la prévision;
2o Le bureau des enseignements technologiques et professionnels;
3o Le bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes;
4o Le bureau de la formation des personnels et de l'information.