JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale comprend, outre la mission des ressources éducatives et de l'enseignement à distance:
1o Le bureau de l'orientation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
2o Le bureau de l'organisation et de l'évaluation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
3o Le bureau du développement et de l'animation rurale;
4o Le bureau de la coopération internationale.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale comprend, outre la mission des ressources éducatives et de l'enseignement à distance:

1o Le bureau de l'orientation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;

2o Le bureau de l'organisation et de l'évaluation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;

3o Le bureau du développement et de l'animation rurale;

4o Le bureau de la coopération internationale.