JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques:
1o Le bureau des emplois et des moyens des établissements publics;
2o Le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.

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Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques:

1o Le bureau des emplois et des moyens des établissements publics;

2o Le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.