JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 6. - L'inspection de l'enseignement agricole sous l'autorité d'un doyen comprend, outre des personnels d'inspection, un secrétariat général.


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Art. 6. - L'inspection de l'enseignement agricole sous l'autorité d'un doyen comprend, outre des personnels d'inspection, un secrétariat général.