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Arrêté du 16 mai 1974

fixant les modèles de livret de famille

Abrogé1 juillet 2006
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Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974,

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Le livret de famille d'époux est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I.

Le livret de famille de la mère naturelle ou adoptive est établi conformément au modèle décrit à l'annexe II. Pareil livret de famille est délivré à la mère d'un enfant ayant fait l'objet d'une légitimation par autorité de justice.

Le livret de famille du père naturel ou du père adoptif ou du père d'un enfant ayant fait l'objet d'une légitimation par autorité de justice est également établi sur le modèle établi à l'annexe II. Ce modèle reçoit alors les adaptations nécessaires, le cas échéant, de façon manuscrite.

Le livret de famille commun des père et mère naturels est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III. Le même livret de famille peut être délivré aux père et mère de l'enfant naturel ayant fait l'objet, d'une légitimation par autorité de justice.

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 10 juillet 1991 · Abrogé le 1 juillet 2006

Le livret de famille délivré aux réfugiés et apatrides par le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est établi conformément aux modèles décrits aux annexes V, VI et VII.

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Il sera inséré dans les livrets de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe IV.

Dans les livrets de famille délivrés aux personnes à qui la qualité de réfugié ou d'apatride aura été reconnue, les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe IV sont remplacés par les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe VIII.

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d'un premier livret de famille, l'officier de l'état civil remplace les mots "délivré conforme aux registres" par "délivré conforme au premier livret de famille".

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J. BAUDOIN.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

J. TAULELLE.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au vendredi 30 juin 2006

Arrêté du 16 mai 1974
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes