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Arrêté du 16 mai 1974

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance