Abrogé1 juillet 2006
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 1974
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du mardi 28 mai 1974 au vendredi 30 juin 2006
Source : Légifrance