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Arrêté du 16 mai 1974

Article 3

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Article 3

Il sera inséré dans les livrets de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe IV.

Dans les livrets de famille délivrés aux personnes à qui la qualité de réfugié ou d'apatride aura été reconnue, les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe IV sont remplacés par les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe VIII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Il sera inséré dans les livrets de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe IV.

Dans les livrets de famille délivrés aux personnes à qui la qualité de réfugié ou d'apatride aura été reconnue, les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe IV sont remplacés par les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe VIII.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-05-16 annexe IV, annexe VIII

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au vendredi 30 juin 2006

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au mardi 9 juillet 1991

Source : Légifrance