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Arrêté du 16 mai 1974

Article 2-1

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Article 2-1

Le livret de famille délivré aux réfugiés et apatrides par le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est établi conformément aux modèles décrits aux annexes V, VI et VII.

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 10 juillet 1991 · Abrogé le 1 juillet 2006

Le livret de famille délivré aux réfugiés et apatrides par le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est établi conformément aux modèles décrits aux annexes V, VI et VII.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-05-16 annexe V, annexe VI, annexe VII

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance