Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance