Abrogé1 juillet 2006
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006
Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.
Arrêté du 16 mai 1974
Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006
Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du mardi 28 mai 1974 au vendredi 30 juin 2006
Source : Légifrance