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Arrêté du 16 mai 1974

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Article 4

Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d'un premier livret de famille, l'officier de l'état civil remplace les mots "délivré conforme aux registres" par "délivré conforme au premier livret de famille".

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 28 mai 1974 · Abrogé le 1 juillet 2006

Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d'un premier livret de famille, l'officier de l'état civil remplace les mots "délivré conforme aux registres" par "délivré conforme au premier livret de famille".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mardi 28 mai 1974 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance