Abrogé28 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 18 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2026
Abrogé parArrêté du 16 juin 2026art. 3
En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au samedi 27 juin 2026
Source : Légifrance