Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.