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Arrêté du 18 juillet 2025

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Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Abrogé28 juin 2026

Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance