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Arrêté du 18 juillet 2025

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Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2026

Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance