Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de commissaire de justice
Résumé. Un poste de commissaire de justice à Châteaudun est supprimé après la démission de son titulaire.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir) dont était titulaire M. TRAPENAT (Jean-Pascal, Guy, Bernard) est supprimé.