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Arrêté du 2 juin 2025

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Réintégration et détachement d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré et détaché pour présider la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 26 mars 2025 (Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence) portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022 (Renouvellement du mandat de Jean MAÏA au Conseil constitutionnel), portant maintien en détachement ;

Vu la demande présentée par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat,

Arrêtent :

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions à partir du 1er avril 2025.

M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2025.

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Détachement de Jean Maïa à la Haute Autorité

Résumé. Jean Maïa, conseiller d'État, est détaché pour présider la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1er avril 2025 au 30 janvier 2026.

M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er avril 2025, jusqu'au 30 janvier 2026, afin d'exercer les fonctions de président.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 2 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3