Article 1
M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2025.
1 version
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022, portant maintien en détachement ;
Vu la demande présentée par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat,
Arrêtent :
M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2025.
1 version
M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er avril 2025, jusqu'au 30 janvier 2026, afin d'exercer les fonctions de président.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin