JORF n°0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022, portant maintien en détachement ;

Vu la demande présentée par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2025.

Article 2

M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er avril 2025, jusqu'au 30 janvier 2026, afin d'exercer les fonctions de président.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin