Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 portant détachement ;
Vu l'arrêté portant renouvellement de la position d'accueil en détachement au titre de la mobilité du 30 avril 2025 du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu la demande présentée par M. François-René Burnod, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
Arrêtent :
M. François-René Burnod, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au titre de la mobilité, dans le corps des administrateurs de l'Etat, pour une durée d'un an, à compter du 20 mai 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin