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Arrêté du 16 juin 2025

portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

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Modification des règles d'exportation de rhum

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'exportation de rhum des DOM vers la métropole, en ajustant les quantités et en reportant l'application au 1er janvier 2026.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole), son article 269 A de l'annexe II ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2021 (Règles d'exportation du rhum traditionnel vers la France) portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire,

Arrêtent :

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Modification de la répartition du contingent annuel d'exportation de rhum

Résumé. La répartition du contingent annuel d'exportation de rhum est mise à jour avec des ajustements des quantités allouées et un report de la date d'application au 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 supprime les articles 3 et 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4