Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition du contingent annuel d'exportation de rhum
Résumé. La répartition du contingent annuel d'exportation de rhum est mise à jour avec des ajustements des quantités allouées et un report de la date d'application au 1er janvier 2026.
A modifié les dispositions suivantes :