Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 52 ter

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Modification de la répartition du contingent annuel d'exportation de rhum

Résumé. La répartition du contingent annuel d'exportation de rhum est mise à jour avec des ajustements des quantités allouées et un report de la date d'application au 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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