Arrêté du 16 juin 2025

Article 9

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Article 9

En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er (Transmission des données des étudiants en médecine), 3 (Calendrier de choix des formations pour les étudiants en santé), 4 (Calendrier de saisie des vœux pour les études de santé), 5 (Dates d'affectation pour les étudiants en santé) et 6 (Procédure d'affectation complémentaire pour les étudiants en santé).
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Ajustements calendaires suite à incidents

Résumé. Si un incident survient durant l’organisation de la procédure pour placer les étudiants dans leurs spécialités ou hôpitaux universitaires, le centre national peut ajuster les dates prévues et avertit tous les concernés via leur compte Even.

En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er (Transmission des données des étudiants en médecine), 3 (Calendrier de choix des formations pour les étudiants en santé), 4 (Calendrier de saisie des vœux pour les études de santé), 5 (Dates d'affectation pour les étudiants en santé) et 6 (Procédure d'affectation complémentaire pour les étudiants en santé).
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance