Arrêté du 16 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 20 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 21 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 20 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 21 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance