JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 3135-7 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne - Rochambeau (Guyane) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Cayenne

Résumé L'État a approuvé un nouvel accord pour l'aéroport de Cayenne.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de concession passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne - Félix Éboué, accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Consultation de l'Avenant à la Convention de Concession

Résumé L'avenant n° 1 doit être publié et peut être vu à la chambre de commerce de Cayenne

L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de publication à la charge de la CCI de la Guyane

Résumé La CCI de la Guyane paie pour la publication des documents.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des outre-mer,

F. Joram