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Arrêté du 16 juin 2025

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des certifications dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté simplifie les conditions pour obtenir une certification dans le domaine du bâtiment à partir du 1er juillet 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 271-6 (Conditions pour réaliser les diagnostics immobiliers) et R. 271-1 (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 (Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 29 avril 2025,

Arrêtent :

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Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment

Résumé. Les conditions pour obtenir une certification dans le domaine du bâtiment sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2025 sauf quelques parties qui commencent plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025, à l'exception de celles du 7° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er novembre 2025 et de celles du a, c, d et e du 11° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3