Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'Arrêté du 20 juillet 2023
Résumé Ce texte modifie les articles 4 et 5 d’un arrêté antérieur pour clarifier la réglementation.
Mots-clés : décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2023 > > Art. 4, Art. 5, Art. null, Art. null, Art. null > >
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5 modifiés