Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement du contrôle et de la transparenceArrêté du 20 juillet 2023Art. 5 : Certification des organismes de formation pour les diagnostiqueurs
→ Version 2 : Ajout des obligations d'information et de transparenceArrêté du 20 juillet 2023Art.
- Arrêté du 20 juillet 2023Art. 4, Art. 5, Art. null, Art. null, Art. null