En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025, à l'exception de celles du 7° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er novembre 2025 et de celles du a, c, d et e du 11° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.