Arrêté du 16 juin 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025, à l'exception de celles du 7° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er novembre 2025 et de celles du a, c, d et e du 11° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2025 sauf quelques parties qui commencent plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025, à l'exception de celles du 7° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er novembre 2025 et de celles du a, c, d et e du 11° du III de l'article 1er (Modification des prérequis de certification pour les techniciens du bâtiment) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance