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Modification de l'arrêté du 2 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
3 cités
modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 133-37 (Conditions pour être classée en station de tourisme) à R. 133-42 (Conditions de classement des communes touristiques) ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions du b du 5° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 2 septembre 2008), qui entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication et s'appliquent aux dossiers de demande de classement réceptionnés en préfecture à compter de cette date. Les dossiers de demande en cours d'examen à la date de publication du présent arrêté et ceux déposés entre cette date et le premier jour du mois suivant la publication, demeurent régis par les dispositions en vigueur au moment de leur réception en préfecture.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.
1 version
En vigueur depuis le 1 décembre 2023
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2023.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Olivia Grégoire
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Dominique Faure
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023