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Modification de l'arrêté du 2 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3
Article précédent
Section parente
Arrêté du 16 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur et application transitoire de l'arrêté
Arrêté du 16 juin 2023 · art. 3
Conditions de classement des stations touristiques
Arrêté du 2 septembre 2008 · art. 3 (VD)
article R. 133 33 du code du tourisme
Conditions pour être classée en station de tourisme
Code du tourisme · art. R133-37
Définition et organisation des établissements thermaux
Code de la santé publique · art. R1322-52