Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du modèle de demande de classement en station de tourisme
Résumé Le modèle de demande pour classer une station de tourisme a été remplacé par un nouveau en 2023.
Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.
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