Arrêté du 16 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Modification du modèle de demande de classement en station de tourisme

Résumé. Le formulaire pour devenir une station de tourisme est mis à jour.

Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

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