Arrêté du 16 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions du b du 5° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 2 septembre 2008), qui entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication et s'appliquent aux dossiers de demande de classement réceptionnés en préfecture à compter de cette date. Les dossiers de demande en cours d'examen à la date de publication du présent arrêté et ceux déposés entre cette date et le premier jour du mois suivant la publication, demeurent régis par les dispositions en vigueur au moment de leur réception en préfecture.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur et application transitoire de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dans six mois, sauf pour certaines nouvelles demandes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions du b du 5° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 2 septembre 2008), qui entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication et s'appliquent aux dossiers de demande de classement réceptionnés en préfecture à compter de cette date. Les dossiers de demande en cours d'examen à la date de publication du présent arrêté et ceux déposés entre cette date et le premier jour du mois suivant la publication, demeurent régis par les dispositions en vigueur au moment de leur réception en préfecture.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance