JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 2

Article 2

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Taux de rémunération des installations de production d'électricité à partir de biomasse

Résumé Les installations d'électricité verte en Corse rapportent 9,22 % avant impôt.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9.22 % pour chacune des quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse d'une puissance unitaire de 324 kWe nets portés par la société Activ'EnR Corsica, situés en Corse dans les communes de Vezzani, Guagno, Sainte-Lucie de Tallano et Levie.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9.22 % pour chacune des quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse d'une puissance unitaire de 324 kWe nets portés par la société Activ'EnR Corsica, situés en Corse dans les communes de Vezzani, Guagno, Sainte-Lucie de Tallano et Levie.