JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 3

Article 3

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Attributions de la directrice de l'énergie

Résumé La directrice de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.