Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un taux de rémunération pour des installations électriques en Corse
Résumé Un ancien arrêté qui fixait des taux pour des centrales électriques en Corse a été supprimé.
L'arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse est abrogé.
1 version