JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP Volailles de Licques en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire

Résumé Les règles d'élevage des volailles de Licques sont temporairement changées à cause du virus de la grippe aviaire, jusqu'à fin octobre ou jusqu'à la fin des mesures de confinement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5.3. Mode d'élevage :
« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air »
Au chapitre 5.5. Bâtiments et parcours d'élevage :

- « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;
- « Âge minimal d'accès au parcours L'accès au parcours quotidien commence au plus tard : - le 42e jour pour les poulets, chapons, poulardes, - le 56e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. » ;
- le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles : »

| Poulet | Pintade | Poularde | Dinde | Chapon | Chapon de pintade | |----------|----------|---------------------------------------------|----------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |2 m2/sujet|2 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours puis 3 m2 / sujet|6 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m2 / sujet|2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m2 / sujet|

Au chapitre 9. Exigences nationales :

| Etape |Principaux points à contrôler|Méthode d'évaluation| |-------|-----------------------------|--------------------| |Elevage| Elevage en plein air | Visuelle |


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :

Au chapitre 5.3. Mode d'élevage :

« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air »

Au chapitre 5.5. Bâtiments et parcours d'élevage :

- « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;

- « Âge minimal d'accès au parcours L'accès au parcours quotidien commence au plus tard : - le 42e jour pour les poulets, chapons, poulardes, - le 56e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. » ;

- le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles : »

Poulet

Pintade

Poularde

Dinde

Chapon

Chapon de pintade

2 m2/sujet

2 m2/sujet

2 m2/sujet jusqu'à 91 jours puis 3 m2 / sujet

6 m2/sujet

2 m2/sujet jusqu'à 91 jours

puis 4 m2 / sujet

2 m2/sujet jusqu'à 100 jours

puis 3 m2 / sujet

Au chapitre 9. Exigences nationales :

Etape

Principaux points à contrôler

Méthode d'évaluation

Elevage

Elevage en plein air

Visuelle