Arrêté du 16 juin 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées en 2022 pour les secondes et en 2023 pour les premières et terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance