Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 juin 2021

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'entreprises temporaires pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté permet à certains organismes de créer des entreprises temporaires pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 (Arrêté sur les entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 11 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes peuvent créer des entreprises temporaires spécialisées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités

Résumé. La liste des organismes autorisés est mise à jour avec leurs dates d'autorisation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021 susvisé (Arrêté sur les entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés).

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2021 met à jour un autre arrêté du 20 novembre 2019.

Fait le 16 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Arrêté du 16 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe