Arrêté du 16 juin 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021 susvisé (Arrêté sur les entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Liste des organismes habilités

Résumé. La liste des organismes autorisés est mise à jour avec leurs dates d'autorisation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021 susvisé (Arrêté sur les entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance