En vigueur depuis le 15 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes habilités
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021 susvisé (Arrêté sur les entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés).